Conditions générales

La présente location est consentie et acceptée au prix, charges et conditions particulières indiquées sur le contrat de location saisonnière, dont les présentes conditions générales constituent partie intégrante. Nous vous remercions de les lire attentivement avant de conclure le contrat.

RÉGIME JURIDIQUE :
La location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne peuvent être utilisés à titre d’habitation principale, et le locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. En conséquence, le contrat est régi par les dispositions du Code Civil (art 1708 et suivants) ainsi que par les conditions prévues aux présentes.

INFORMATION PRÉALABLE ET RÉSERVATION :
Préalablement à la conclusion du contrat de location saisonnière, le client trouve sur https://www.fincalomocaballo.com toutes les informations nécessaires sur le prix, les actes et les éléments du séjour et notamment situation du logement, typologie, capacités, principales caractéristiques…

RÉSERVATION :
Toute réservation devient ferme après le versement d’un acompte par le locataire incluant :
– 25 % du prix global de la location (loyer + prestations annexes)
A réception de ces éléments, les engagements des parties sont alors définitifs et le contrat final est envoyé au locataire qui doit en retourner un exemplaire signé à Anne-Emmanuelle Thion/ aethion@icloud.com
Si deux locataires manifestent le souhait de réserver le même logement, la réservation intervient au profit de celui dont l’acompte est reçu en premier.

PAIEMENT DU SOLDE :
L’intégralité du prix de la location, de la taxe de séjour, et des éventuelles prestations complémentaires sera exigé :

• un mois avant le début de votre séjour pour toute réservation effectuée plus d’1 mois avant le début du séjour
• ou immédiatement pour toute réservation effectuée moins d’ 1 mois avant le début du séjour.

DEPÔT DE GARANTIE :
Un dépôt de garantie de 1500€ par logement non débité sera demandé à la réservation.
Le dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement même partiel du loyer.
Le dépôt de garantie peut être réglé par le biais d’une empreinte bancaire ou par chèque, au choix du locataire. Il ne sera pas productif d’intérêts. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme.
Le dépôt sera restitué dans un délai maximum de 10 jours à compter du départ du locataire, et déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés, prestations impayées et/ou pertes de clés.
Lorsque le dépôt de garantie est réglé par chèque par le locataire, il sera détruit.

TAXE DE SÉJOUR :
La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, n’est pas incluse dans nos tarifs.

ENTRÉE DANS LES LIEUX :

• Le contrat prend effet le jour d’arrivée à partir de 16h et cesse de plein droit le jour du départ à 10h.
  La remise des clés aura lieu à la Finca Lomo Caballo, après vérification que le solde de la location, le dépôt de garantie, et la taxe de séjour soient effectivement réglés par le locataire.
  Si le locataire souhaite prendre possession des lieux loués à d’autres heures, il devra contacter la propriétaire qui lui communiquera les conditions de remises des clés, et ce, sous condition que le solde de la location, le dépôt de garantie, et la taxe de séjour soient préalablement réglés par le locataire.
• L’inventaire de l’appartement est considéré conforme. Toutes les installations et le matériel électroménager sont considérés en état de marche.
  Toute réclamation et/ou anomalie quelconque concernant le logement doivent être signalées dans les meilleurs délais durant le séjour. A défaut, les lieux et matériels sont réputés conformes et en bon état.
  Au cas où des réparations urgentes incombant à la propriétaire devraient être réalisées au cours de la location, celle-ci mettra tout en œuvre pour faire réaliser les réparations nécessaires. La propriétaire décline toutefois toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté à la réalisation de ces travaux.

ASSURANCE VILLÉGIATURE – RISQUES LOCATIFS :
La propriétaire décline toute responsabilité en matière de vol ou dégradation sur les biens appartenant au locataire durant son séjour.
Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature, que sa responsabilité civile est bien couverte en cas de location saisonnière.
Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de garantie, ou bien souscrire un contrat particulier au titre des clauses villégiatures.
Le locataire devra être en mesure de justifier de la souscription de cette assurance à première demande.
Les parties conviennent que la propriétaire ne pourra jamais être inquiétée en cas de vol, perte ou dégradation d’effets personnels appartenant au locataire.

DÉPENSES D’ENERGIE :
Les consommations d’énergie (eau, électricité et gaz) sont incluses dans le prix de la location.

MÉNAGE ET FOURNITURE DE DRAPS ET SERVIETTES :
La Finca Lomo Caballo propose des kits de draps et serviettes mis à votre disposition à votre arrivée dans la location.
Ménage en fin de séjour : Il est obligatoire. Le montant est de 120€ pour le forfait 1 chambre ; 160€ pour le forfait 2 chambres ; 190€ pour le forfait 3 chambres.

MODALITÉS DE DEPART :
Le locataire est tenu de libérer son logement à 10h le jour de son départ.

ANNULATION DE CONTRAT :
A défaut, en cas d’annulation dans les 30 jours qui précèdent l’arrivée ou si le locataire ne prend pas possession du logement au jour prévu de sa location sans en avoir préalablement averti la propriétaire, la totalité du loyer (acompte et solde) sera conservée par la propriétaire.
Dans le cas d’une annulation de plus de 30 jours avant la date prévue, seul le montant de l’acompte sera définitivement perdu.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE :
Pour l’exécution des présentes, les parties soussignées font élection de domicile au 15 Rue de l’Eglise 45300 Dadonville et conviennent qu’en cas de contestation, le tribunal compétent sera exclusivement celui du tribunal judiciaire d’Orléans.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ :
Le locataire reconnaît et accepte que des insectes et autres animaux peuvent être présents dans l’environnement naturel de la propriété, y compris mais sans s’y limiter, des moustiques, des guêpes, des araignées, et d’autres créatures indigènes. Bien que des mesures de prévention raisonnables soient mises en place pour minimiser leur présence, il est impossible de garantir l’absence totale d’insectes ou d’animaux sur la propriété. Aussi la propriétaire ne peut en aucun cas être inquiétée pour des blessures, maladies, désagréments, résultant de piqûres, morsures ou tout autre contact avec des insectes ou animaux sur les lieux.
Le locataire assume l’entière responsabilité des précautions nécessaires telle que l’utilisation de répulsifs anti insectes ou tout autre moyens de protection jugés appropriés.
Cette clause d’exonération de responsabilité s’applique à tous les occupants et invités présents sur la propriété au cours de la durée de la location.

OBLIGATIONS DU LOCATAIRE :

• Le locataire s’engage à respecter la réglementation locale interdisant les barbecues et feux de cheminée du 1er Mai au 31 Octobre, et à prendre toutes les précautions relatives aux risques d’incendies en s’abstenant notamment de jeter des mégots dans le jardin et d’utiliser tout objet incandescent (bougies, encens, scintillants et autres) susceptible d’enflammer la végétation ou la maison.
• La maison est non fumeur dans toutes les pièces. Le locataire s’engage à respecter et faire respecter cette règle à ses enfants et ses invités.
• Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, éviers, wc, etc. des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.
• Le locataire devra veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait ou celui de sa famille. Il a l’obligation sur place, d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille », et de les entretenir.
• Le locataire devra respecter les consignes listées dans le guide d’usage de la maison.
• Sous peine de résiliation, le locataire ne pourra, en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention. Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué au contrat de location.
• Les animaux domestiques ne sont pas admis.

OBLIGATIONS DU BAILLEUR :
La propriétaire s’engage à mettre à disposition la maison dans un état conforme à la description figurant sur le site de la Finca Lomo Caballo. Cependant les photos ne sont pas contractuelles. Seules les chambres réservées seront mises à disposition.